Vous êtes responsable d’une association pouvant bénéficier d’une subvention ? Sachez que la Ville de Châteaulin soutient activement le dynamisme local porté par les associations. Des subventions peuvent être accordées aux associations dont les actions présentent un intérêt local pour la commune. En fonction des activités de votre association, des dossiers spécifiques de demandes de subvention sont à renvoyer selon les modalités indiquées ci-dessous.
La date limite pour déposer votre subvention
Le calendrier budgétaire a été avancé et le budget 2025 sera voté courant janvier 2025, au lieu de fin mars habituellement. La date limite de dépôt des dossiers est donc fixée au 2 décembre 2024.
Les subventions : rappel
Une subvention n’est jamais attribuée spontanément. Un dossier de demande de subvention doit être déposé et examiné.
Les subventions ne sont pas systématiquement accordées. La Ville de Châteaulin décide, après examen du dossier, d’accorder ou non une subvention.
Les subventions ne sont pas automatiquement renouvelées. Une subvention peut donc être refusée après avoir été accordée l’année précédente.
Les conditions pour déposer une demande de subvention
Avant de déposer une demande de subvention à la Ville de Châteaulin, vérifiez que vous remplissez les conditions suivantes :
- L’association doit être déclarée en préfecture et disposer d’un numéro SIRET.
- L’association doit avoir justifié l’utilisation des subventions perçues l’année précédente pour financer des projets. Les comptes rendus financiers sont exigibles six mois après la clôture budgétaire.
- La subvention doit concerner un projet d’intérêt général réalisé par l’association.
- La subvention peut porter sur un projet, sur le fonctionnement (couvrir les charges et frais divers) ou sur un investissement (matériel, etc).
Les documents à fournir pour une demande de subvention
Les documents à fournir via le formulaire de demande de subvention sont les suivants :
- Le dernier rapport annuel d’activité soumis à l’assemblée générale (AG) de l’association ou le descriptif des actions menées l’année antérieure accompagné, le cas échéant, d’un exemplaire des publications de l’association.
- Le procès-verbal de l’assemblée générale (AG) de l’association signé approuvant les comptes.
- Un relevé d’identité bancaire ou postal établi au nom de l’association, avec l’intitulé exact de l’association tel qu’elle a été déclarée à la préfecture.
- Le budget prévisionnel global de l’association.
- Le résultat de l’exercice précédent, le résultat prévisionnel de N, ainsi que les avoirs bancaires sont également demandés.
- En cas de demande de subvention d’un montant supérieur à 23 000 €, l’établissement d’une convention entre la commune et l’association concernée est obligatoire.
- En cas de demande de subvention d’un montant supérieur à 4 000 €, un descriptif détaillé de l’action est demandé.
Il est dans l’intérêt des associations sollicitantes d’étayer et d’argumenter leur demande le plus finement possible.
Les étapes de la demande de subvention
Dépôt de la demande de subvention par l’association
L’association doit obligatoirement déposer sa demande auprès du service financier ou du service jeunesse et sport (en fonction de son activité principale). Une fois la demande de subvention déposée, l’association reçoit un mail de confirmation. Des compléments d’information peuvent être demandés par mail.
Formulaire pour les associations sportives
Formulaire pour les autres associations
Instruction de la demande
La Ville de Châteaulin procède à une instruction de la demande et examine l’opportunité du projet par rapport à ses orientations et priorités.
Notification et versement de la subvention
Après le vote favorable du Conseil municipal et la transmission au service du contrôle de légalité de la préfecture, le service des finances de la Ville procède au mandatement de la subvention.
Le versement est effectué par virement sur le compte bancaire désigné par l’association au moment du dépôt de sa demande. Le numéro SIRET est nécessaire pour procéder au versement.
Les catégories de subventions accordées
On distingue trois types de subventions :
- Les subventions de fonctionnement général permettent de financer la gestion courante et globale de l’association, conformément à son objet social. Celles-ci se divisent en 2 catégories : les subventions aux associations sportives, qui font l’objet d’un traitement spécifique, et les subventions hors sports dans les domaines culturels, scolaires ou éducatifs, patriotiques et divers.
- Les subventions de fonctionnement affectées à un projet spécifique. L’association ne peut utiliser cette subvention pour une autre action que celle pour laquelle elle a été attribuée. L’association doit justifier du respect de cette affectation.
- Les subventions affectées à un investissement pour aider au financement de biens d’équipement de votre association (achat de mobilier, matériel de sport…).
