Demander une occupation temporaire du domaine public

Qu’est-ce que l’occupation du domaine public ?

L’occupation du domaine public fait référence à toute utilisation de l’espace public par des personnes physiques ou morales, que ce soit pour des activités commerciales, culturelles ou associatives. Cette occupation peut inclure des éléments tels que des terrasses de restaurants, des stands lors de marchés, des installations temporaires pour des événements ou des manifestations, ou encore des échafaudages ou aménagements dans le cadre de travaux.

Demander une autorisation pour occuper l’espace public

Les personnes ou organisations souhaitant occuper l’espace public doivent soumettre une demande d’autorisation préalable à la mairie de Châteaulin. Cette demande inclut des précisions sur la nature de l’occupation, sa durée et son impact sur la circulation et la sécurité. Ces informations permettront aux services municipaux d’évaluer la compatibilité de l’occupation avec les objectifs d’aménagement de l’espace public.

Demander une autorisation pour un commerce

L’occupation du domaine public à Châteaulin est régie par des règles précises afin de garantir une cohabitation harmonieuse entre l’activité économique, les besoins des habitants et la conservation de l’environnement historique.

L’obtention d’une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du domaine public est obligatoire dès lors que le commerçant occupe une partie du trottoir ou de la voirie dont l’usage principal est la circulation des piétons. Plus concrètement une AOT est obligatoire :

• pour les restaurateurs, les bars, les cafés ou les débitants de boissons qui veulent installer devant leur commerce, une terrasse ou une contre-terrasse avec des tables et chaises, éventuellement délimitée par des bacs à plantes (ou jardinières) ou des écrans vitrés démontables,

• pour les commerçants qui souhaitent aménager un étalage de produits ou d’équipements (ex. bac à glace ou appareil de cuisson) accolé à la devanture du commerce ou en contre-étalage (situé en bordure du trottoir),

• pour les food trucks, camions ou camionnettes de restauration ou de boissons à emporter,

• pour les kiosques fixés au sol (ex. kiosques à journaux)

• pour les forains installant des manèges ou des baraques foraines

Demande une autorisation pour un événement ou une manifestation

Châteaulin accueille de nombreux événements culturels, sportifs, solidaires ou festifs tout au long de l’année. Pour l’organisation d’événements sur le domaine public, il est essentiel de se coordonner avec les services municipaux pour assurer la sécurité, la logistique et le respect de la réglementation en vigueur.

Demande une autorisation pour un déménagement

Toute occupation temporaire du domaine public pour les besoins d’un déménagement, telle que l’installation de camions ou monte-meubles, nécessite une autorisation préalable de la Ville de Châteaulin. Cette démarche est essentielle afin de garantir la sécurité des usagers de la voie publique et d’assurer une bonne gestion de l’espace urbain.

Demander une autorisation pour des travaux

Avant d’entreprendre des travaux à Châteaulin, il est nécessaire de déposer une demande d’autorisation auprès de la mairie. Cette démarche concerne notamment les interventions liées à la pose d’échafaudages ou autres équipements nécessitant l’occupation de la voie publique. Pour garantir la sécurité de tous et assurer une bonne coordination des projets, la Ville étudie chaque demande avec attention.

Règles et normes à respecter lors de l’occupation du domaine public

Les occupants du domaine public doivent respecter certaines règles pour assurer une utilisation harmonieuse et responsable de l’espace communal :

• Sécurité et accessibilité : les installations doivent permettre le passage des piétons et ne pas entraver la circulation. Des chemins d’accès doivent être dégagés pour les personnes à mobilité réduite.

• Esthétique et intégration : les installations doivent s’intégrer esthétiquement dans leur environnement. Des normes de présentation sont imposées par les Bâtiments de France pour garantir l’harmonie visuelle de l’espace public. Pour toute question concernant l’esthétique contactez le service urbanisme de la mairie. Il vous donnera des informations détaillées et vous orientera vers les formulaires nécessaires.