Se marier à Châteaulin
Le mariage peut être célébré à la mairie du domicile de l’un ou l’autre des futurs époux. Vous souhaitez vous marier à Châteaulin ? Voici les étapes :
1 – Constituez votre dossier de mariage et déposez-le
Dans un premier temps, retirez à la mairie les documents qui permettront de constituer votre dossier de mariage.
Ensuite, prenez rendez-vous avec le service de l’état civil pour déposer votre dossier. Les futurs époux sont invités à se présenter tous les deux, munis de leurs pièces d’identité. Ce rendez-vous est un temps d’échanges avec l’officier d’état civil afin d’organiser au mieux votre cérémonie. Si votre situation requiert des pièces complémentaires, l’officier vous le précisera.
2 – Célébrez votre mariage
La célébration du mariage doit être faite par un officier de l’état civil, à la mairie, en présence de 2 témoins minimum (4 témoins maximum). La cérémonie dure environ 30 minutes. L’acte de mariage est signé par vous, vos témoins et l’officier d’état civil. Le livret de famille, dans lequel seront portées les informations d’état civil vous concernant vous sera remis à l’issue de la cérémonie ou transmis à la mairie du lieu de naissance des enfants.
Pacs
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe pour organiser leur vie commune. Ce n’est pas un acte d’état civil, mais un simple acte administratif.
Si vous souhaitez vous pacser, nous vous invitons à déposer votre dossier comprenant toutes les pièces justificatives nécessaires en mairie. Une fois ce dossier contrôlé, vous vous verrez proposer un rendez-vous en mairie en vue de l’enregistrement. Il faut compter deux semaines d’instruction entre la demande et la signature. La séance dure une dizaine de minutes.
Les futurs partenaires doivent :
- être majeurs
- résider à Châteaulin lors de la signature
- ne pas avoir de liens familiaux directs
- être juridiquement capables
À savoir que les offices notariaux sont aussi compétents sur ce même acte.
Déclaration de reconnaissance
La reconnaissance est une démarche personnelle et irrévocable qui établit la filiation avec ses parents. Elle concerne les enfants nés hors mariage. Il s’agit d’un acte essentiel qui engage la responsabilité du parent et établit un lien juridique avec l’enfant. Elle se fait devant un officier de l’état civil, dans la mairie de votre choix. Pour la mère, dès lors que son nom figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant). Le père n’a pas besoin de l’accord ou de la présence de la mère à la mairie pour reconnaître son enfant.
Les documents nécessaires pour effectuer une déclaration sont :
- Une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est une formalité obligatoire qui permet d’établir l’acte de naissance de votre enfant. Elle doit être effectuée à la mairie du lieu de naissance dans les 5 jours qui suivent l’accouchement. La déclaration doit être faite par le père, la mère ou toute personne ayant assistée à l’accouchement. À noter que dans le secteur public, la maternité se charge de cette démarche. Si vous n’êtes pas marié, vous avez la possibilité d’effectuer une reconnaissance pour établir les liens de filiation à l’égard de votre enfant (reconnaissance).
Les documents nécessaires pour effectuer une déclaration sont :
- Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme
- La déclaration de choix de nom si les parents le souhaitent
- L’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
- Une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Changement de prénom
Toute personne peut changer de prénom. Vous pouvez déposer un dossier de changement de prénom uniquement dans la mairie de votre lieu de résidence ou de naissance. Le dépôt du dossier se fait sur rendez-vous auprès du service de l’état civil. Veuillez joindre tous les documents nécessaires pour justifier de l’intérêt légitime de votre demande.
Changement de nom de famille
Depuis le 1er juillet 2022, il est possible de changer son nom de famille par déclaration à l’état civil. Une personne majeure pourra choisir de porter le nom de sa mère, de son père ou les deux. Le changement de votre nom de famille se fait sur rendez-vous auprès du service état civil de votre mairie de résidence ou de naissance.
Parrainage civil
Simple engagement moral, la cérémonie de parrainage civil ne fait pas l’objet de texte législatif ou réglementaire. Seule condition : il faut que les parents soient domiciliés à Châteaulin. Afin d’organiser au mieux votre cérémonie, vous êtes invité à vous présenter en mairie et ainsi connaître les modalités d’organisation.
Déclaration de décès
La déclaration de décès est obligatoire et doit être faite impérativement dans les 24 h à la mairie du lieu de décès. Le déclarant doit fournir les pièces ou renseignements d’état civil précis relatif à l’identité du défunt. En cas d’appel à une société de pompes funèbres, celle-ci se charge des démarches. Les pièces nécessaires à la déclaration sont :
- le certificat médical de décès
- le livret de famille du défunt ou l’acte de naissance ou tout autre pièce d’identité le concernant
