Lorsqu’un étranger (non européen) souhaite venir en France pour un séjour touristique de moins de 3 mois, il doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document est appelé attestation d’accueil.
Qu’est-ce qu’une attestation d’accueil ?
Toute personne étrangère en visite privée ou familiale sur le territoire français pour moins de 3 mois doit présenter un justificatif d’hébergement que l’on nomme « attestation d’accueil ». Cette attestation est indispensable dans le cadre d’une demande de visa d’entrée en France, mais les nationalités non-soumises au visa de court séjour sont également concernées. En cas de contrôle, elle doit être produite, sauf exception, aux frontières extérieures de l’espace Schengen.
Qui sont les personnes dispensées ?
Certaines personnes sont dispensées de l’attestation d’accueil :
- Les citoyens de l’Espace économique européen (EEE) et les membres de leur famille.
- Les citoyens suisses, andorrans et monégasques.
- Les titulaires d’un visa de circulation « Schengen », valable au moins 1 an pour plusieurs entrées.
- Les titulaires d’un visa portant la mention « carte de séjour à solliciter dès l’arrivée en France ».
- Les personnes effectuant un séjour à caractère humanitaire ou dans le cadre d’un échange culturel, sous certaines conditions.
- Les personnes venant en France pour une cause médicale urgente ou en raison de la maladie grave ou des obsèques d’un proche, sous certaines conditions.
Comment demander une attestation d’accueil ?
La demande d’attestation d’accueil doit être faite par la personne accueillant l’étranger pendant son séjour, à la mairie d’où dépend le logement mis à disposition par l’hébergeant. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles.
Quelles sont les informations à fournir ?
La personne effectuant la demande de l’attestation d’accueil doit fournir les informations suivantes.
Pour la personne qui accueille :
- Un justificatif d’identité (pour les Français, les citoyens de l’EEE ou suisses, une carte d’identité ou un passeport, pour les autres étrangers un titre de séjour).
- Un document prouvant la qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement d’hébergement : un titre de propriété ou un bail locatif.
- Un justificatif de domicile récent : dernière quittance de loyer, facture EDF ou une facture d’eau.
- Tout document permettant d’apprécier les ressources et la capacité à héberger dans des conditions normales de logement : dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu, bulletins de salaire, contrat de travail.
- Un timbre fiscal de 30 € disponible dans un bureau de tabac, au Trésor Public ou en ligne.
Pour la personne hébergée :
- Nom, prénom, date et lieu de naissance, lien de parenté avec la personne qui héberge.
- Nationalité et numéro de passeport en cours de validité.
- Durée et dates du séjour.
- Si un enfant mineur n’est pas accompagné de ses parents : attestation sur papier libre précisant la durée et l’objet du séjour, signée de la (ou des) personne(s) ayant l’autorité parentale.
