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Déclarer un meublé de tourisme

Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile.

Ils se distinguent des autres types d’hébergement, notamment l’hôtel et la résidence de tourisme, en ce qu’ils sont réservés à l’usage exclusif du locataire, ne comportant ni accueil ou hall de réception ni services et équipements communs. Ils se distinguent de la chambre d’hôte où l’habitant est présent pendant la location.

La location saisonnière ou touristique se distingue du bail d’habitation selon 2 critères :

  • le locataire n’y élit pas domicile, il y réside principalement pour les vacances ;
  • la location saisonnière doit être conclue pour une durée maximale de 90 jours à la même personne.

La déclaration d'un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non, est obligatoire. Vous trouverez ci-dessous le formulaire qui permet de déclarer en mairie votre meublé de tourisme. 

Télécharger le formulaire (CERFA)

MAIRIE
15, quai Jean Moulin
29150 Châteaulin
02 98 86 10 05
accueil@chateaulin.fr

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